Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7303 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7302 : l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7301 : l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7300 : l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7299 : l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7298 : l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7297 : l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7296 : l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée nationale · 3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7295 : le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

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