Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 avril 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).