Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54163, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).