Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 23 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 320 : sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLire tout
• Sénat · 23 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 319 : sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLire tout
• Sénat · 23 juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 318 : sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLire tout

3 scrutins