Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 avril 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (4 novembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).