Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
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Source
Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (4 novembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54169, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).