Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Tryzna
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 avril 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (28 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).