Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7258 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7257 : l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7256 : l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7255 : l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7254 : l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7253 : l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7252 : le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7251 : le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7250 : l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7249 : l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7248 : l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7247 : l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7246 : l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7245 : l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7244 : l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7243 : l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7242 : l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7241 : l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7240 : l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7239 : l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7238 : l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7237 : l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7236 : l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7235 : l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7234 : l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7233 : l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7232 : l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7231 : l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7230 : l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7229 : l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7228 : l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7227 : l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7226 : l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7225 : le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7224 : le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7223 : le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7222 : le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7221 : l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7220 : l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7219 : l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7218 : l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7217 : l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7216 : l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7215 : l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7214 : l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7213 : l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7212 : l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7211 : l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7210 : l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée nationale · 1er juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7209 : l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

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