Résolution · 17e législature
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).