Résolution · 17e législature
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54251, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).