Résolution · 17e législature
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 avril 2026, dernier acte publié : Décision (26 août 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).