Résolution · 17e législature
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 29 avril 2026 · dernier acte publié : Décision (26 août 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54253, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).