Résolution · 17e législature
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Pribetich
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 mai 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).