Résolution · 17e législature
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 5 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54277, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).