Résolution · 17e législature
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
En bref
Auteur
Déposé par René Pilato
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).