Résolution · 17e législature
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 7 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54286, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).