Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Peu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 mai 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).