Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 mai 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54289, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).