Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9335 : l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9334 : l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9333 : l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9332 : le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9331 : le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9330 : l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9329 : le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9328 : le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9327 : le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9326 : l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9325 : l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9324 : le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9323 : l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9322 : le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9321 : le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9320 : le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9319 : le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9318 : le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9317 : le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9316 : le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9315 : le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9314 : le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9313 : le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9312 : le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9311 : le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9310 : le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9309 : le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9308 : le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9307 : le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9306 : le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9305 : le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9304 : le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9303 : le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9302 : le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9301 : le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9300 : le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9299 : le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9298 : le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9297 : le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9296 : le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9295 : le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9294 : le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9293 : le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9292 : le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9291 : le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9290 : le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9289 : le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9288 : le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9287 : le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9286 : le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).