Résolution · 17e législature
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Bigot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2026, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).