Résolution · 17e législature
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 12 mai 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54319, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).