Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).