Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 13 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 1 : sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

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