Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 mai 2026, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (17 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).