Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 20 mai 2026 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (17 juin 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54341, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).