Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 290 : sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéLire tout
• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 289 : sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéLire tout
• Sénat · 1er juin 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 288 : sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéLire tout

3 scrutins