Résolution · 17e législature
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
En bref
Auteur
Déposé par Louis Boyard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mai 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).