Résolution · 17e législature
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 21 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54345, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).