Résolution · 17e législature
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Brulebois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juin 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (1er juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).