Résolution · 17e législature
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 11 juin 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (1er juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54464, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).