Résolution · 17e législature
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 juin 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (16 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).