Résolution · 17e législature
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (16 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54517, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).