Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 juin 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).