Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 juin 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54519, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).