Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juillet 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
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