Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54611, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).