Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 juillet 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).