Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 8 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54656, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).