Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
En bref
Auteur
Déposé par Denis Masséglia
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juillet 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).