Résolution · 17e législature
Le coût de l’immigration
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 août 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 août 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).