Résolution · 17e législature
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 27 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 août 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54823, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).