Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 août 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 août 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).