Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 août 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54837, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).