Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54908, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).