Résolution · 17e législature
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Pierre Bataille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 septembre 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (30 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).