Résolution · 17e législature
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54915, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).