Résolution · 17e législature
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
En bref
Auteur
Déposé par Pouria Amirshahi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 septembre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).