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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 septembre 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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