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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

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Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54948, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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