Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux
En bref
Auteur
Déposé par Anne Sicard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).